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La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles. La télémédecine met en rapport entre eux, soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé ; soit plusieurs professionnels de santé.
Elle permet :
Son développement constitue un enjeu clé et s’inscrit ainsi dans les mesures phare du Plan d’accès aux soins lancé en octobre 2017 par le Gouvernement. Celui-ci vise à doter chaque territoire d’un projet de santé adapté. Cela permettra l’accès de tous les Français à des soins de qualité.
Les 5 actes de la télémédecine sont : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésuveillance, la téléassistance et la régulation médicale. Trois d’entre eux sont développés au CHU de Rouen.
L’année 2020 a connu un fort déploiement des téléconsultations, suite à la crise sanitaire.
Avant la crise, le CHU de Rouen comptait 6 spécialités déployées sur les activités de télémédecine. Depuis, ce sont 58 spécialités qui se sont équipées de matériels de télémédecine et de droits d’accès à la plateforme régionale Therap-e.
En 2021, 27 spécialités ont poursuivi leur activité sur la plateforme Therap-e comptabilisant ainsi, 5 244 téléconsultations, soit 1.74% des consultations totales.
La coordination opérationnelle de la stratégie de télémédecine au CHU de Rouen est assurée par un comité de pilotage.
Pour toute question ou renseignement concernant la télémédecine, écrivez à telemedecine@chu-rouen.fr
La télémédecine est définie pour la première fois dans la loi en 2009 (article 78 de la loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)).
Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les cinq actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation).
L’article 36 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations sur le déploiement de la télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales pour une durée de quatre ans dans des régions pilotes. Ces expérimentations ont été étendues en 2017 à l’ensemble du territoire et aux établissements de santé.
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
La publication de plusieurs cahiers des charges définissent les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations :
A partir du 15 septembre 2018, la téléconsultation devient accessible sur l’ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.
Depuis le 10 février 2019, les actes de télé-expertise décrits dans l’avenant n°6 à la convention médicale, adopté à l’été 2018, bénéficient d’un remboursement de droit commun pour certaines catégories de patients. La téléexpertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle pourrait s’élargir d’ici fin 2020 à tous les patients.
Dans le cadre de l’urgence sanitaire appuyé par une loi du 23 mars 2020, les règles de réalisation des actes de télémédecine ont été assouplies afin de protéger patients et professionnels de santé des risques de contamination.
Les mesures d’assouplissement :
Sur le plan juridique :
En juillet 2020 , une enquête a été menée auprès de patients ayant bénéficié d’un acte de télémédecine. L’objectif principal: mesurer la satisfaction du patient quant à l’usage de la télémédecine durant la période Covid-19.
Ce que les patients interrogés ont dit :
« Il faudrait le développer dans d’autres services afin d’éviter certains déplacements. »
« Très bonne réactivité des professionnels de santé. »
« Outil opérationnel lorsque le suivi est organisé par le praticien courant, plus de doutes s’il s’agissait d’un professionnel jamais vu. Souligne l’importance de la vision durant la téléconsultation. »
« Outils à adapter aux pathologies (…); à alterner 1 fois sur 2. »
Le développement de la télémédecine impose une réflexion éthique telle que le consentement du patient, l’identitovigilance ou encore le secret professionnel.
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Hôpital de Bois Guillaume
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Hôpital de Oissel
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