Le conseil de surveillance a pour mission de définir les orientations stratégiques et d’assurer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il a pour attribution de définir la politique générale de l’établissement sur les matières suivantes :

• le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
• la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
• l’état des prévisions de recettes et de dépenses et le rapport préliminaire ;
• les comptes et affectations de résultats d’exploitation et le bilan social ;
• la politique de contractualisation interne ;
• la politique sociale et la politique d’intéressement ;
• la politique de participation aux réseaux et d’actions de coopération ;
• les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et baux ;
• les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ;
• la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires ;
• le règlement intérieur.

• Voir les délibérations

Le directoire a pour principale responsabilité d’apporter un soutien et des conseils au directeur dans la gestion et la direction de l’établissement. En tant qu’organe collégial, le directoire constitue un forum où les points de vue des professionnels de la gestion, de la médecine et des soins sont échangés, dans le but d’assurer une cohérence accrue entre les stratégies des pôles et la stratégie globale de l’établissement, en particulier à travers les contrats de pôles.

La Commission Médicale d’Établissement (CME), composée de professionnels de la santé tels que des médecins de différentes spécialités, des internes, des sages-femmes et des représentants d’étudiants en santé, travaille en collaboration avec le directeur général pour élaborer le projet médical, mettre en place des mesures pour organiser les activités médicales et définir les stratégies pour l’évaluation continue des soins.

Elle formule des avis sur divers sujets, notamment le projet d’établissement, le Programme Pluriannuel d’Investissement (EPRD), le rapport d’orientation et les états financiers, ainsi que sur le plan directeur et les travaux. De plus, elle émet des avis sur des questions telles que le règlement intérieur, les questions de carrière des médecins, l’organisation des services médicaux, le plan de soins infirmiers et l’évaluation des pratiques des praticiens.

Le comité social d’établissement (CSE) vient fusionner, en une même instance, le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui existaient auparavant.

Ses attributions sont vastes, il est consulté notamment sur les questions liées :

• À l’organisation des services et des soins (exemple : modification d’amplitude horaire pour les agents d’un service) ;
• Aux orientations stratégiques et aux politiques de gestion (DRH notamment) au sein du CHU (exemples : projet d’établissement, bilan financier et bilan social) ;
• Sur les projets d’aménagement importants (exemple : déménagement ou regroupement d’un service) ;
• À la protection de la santé physique et mentale (exemples : évaluation des risques professionnels et mise en place du télétravail).

Ainsi, le CSE devient l’instance unique du dialogue social. Il a un rôle essentiel dans le quotidien et la carrière des agents puisqu’il donne un avis sur un grand nombre de décisions et orientations prises au CHU de Rouen (ex : primes, temps de travail, organisation des services, …).

Elle est maintenant élue par voie d’élection et s’est élargie pour inclure les personnels de rééducation et médico-techniques, répartis en trois groupes : les cadres supérieurs et les cadres de santé dans chacune des filières, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que les aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Malgré cette extension, son domaine de compétence demeure inchangé : elle intervient dans l’organisation générale des soins et de l’accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins, la recherche dans le domaine des soins et leur évaluation, l’élaboration d’une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que sur les sujets relatifs au projet d’établissement et à son organisation.