Il participe au dispositif d’encadrement des activités de diagnostic prénatal (DPN) souhaité par le législateur ainsi que des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro (diagnostic préimplantatoire).

Comme tous les CPDPN français, ses missions sont définies par les articles L. 2213-1 et R. 2131-10-1 (modifié par loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 – art. 25 & 26) du code de la santé publique (CSP) :

• Favoriser l’accès à l’ensemble des activités de diagnostic prénatal et assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques et biologiques au service des patients et des praticiens
• Donner des avis et des conseils, en matière de diagnostic, de thérapeutique et de pronostic, aux cliniciens et aux biologistes qui s’adressent à eux lorsqu’ils suspectent une affection de l’embryon ou du fœtus ;
•  Poser l’indication de recourir au diagnostic biologique effectué à partir des cellules prélevées sur l’embryon in vitro ;
•  Organiser des actions de formations théoriques et pratiques destinées aux praticiens concernés par le diagnostic prénatal des diverses affections de l’embryon et du fœtus

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000024323227

En pratique, le CPDPN a pour mission d’aider les équipes médicales et les couples :

• pour l’analyse,
• la prise de décision
• et le suivi de la grossesse lorsqu’une malformation ou une anomalie fœtale est détectée ou suspectée et lorsqu’une transmission héréditaire de maladie dans une famille amène à envisager un diagnostic prénatal ou préimplantatoire (art. R. 2131-10 du code de la santé publique (CSP)).

Il peut donc guider les couples mais aussi les équipes médicales vers une prise en charge en médecine fœtale.

La médecine fœtale est l’ensemble des pratiques médicales, qu’elles soient

• cliniques (avec suivi particulier de la grossesse),
• biologiques (réalisation d’un bilan spécifique par ponction de la femme enceinte ou du fœtus)
• et d’imagerie (réalisation d’échographies supplémentaires spécialisées ou d’autres examens radiologiques),

Le but de la médecine fœtale est le diagnostic et l’évaluation pronostique ainsi que, le cas échéant, le traitement, y compris chirurgical, d’une affection d’une particulière gravité ou susceptible d’avoir un impact sur le devenir du fœtus ou de l’enfant à naitre (art.19. Révision de la loi de bioéthique 2018-2019).

La Fédération Française des CPDPN met à disposition des couples et professionnels de santé un grand nombre de renseignements pratiques, de fiches et adresses de CPDPN et associations de parents permettant d’accéder à une grande source d’informations.

Consultez le site internet de la fédération des CPDPN.